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FÉDÉRATION NATIONALE ANDRÉ MAGINOT
Association reconnue d’utilité publique
Décret du 28 mai 1933

24 bis boulevard Saint Germain – 75005 Paris

Tél : 01 40 46 71 40
www.federation-maginot.com


PRÉSENTATION


Forme juridique
Association fondée en 1888, reconnue d’utilité publique par arrêté du 28 mai 1933.

 

L’histoire de l’Association
Créée à MARSEILLE en 1888 par les Anciens Combattants mutilés de la guerre de Crimée, de la guerre de 1870 et des guerres dites coloniales sous le nom de « Union Fraternelle des Anciens militaires blessés, gratifiés de réforme n°1 » devenue le 6 novembre 1894 la « Fédération nationale des anciens militaires blessés, gratifiés et réformés n°1 », une fédération unique administrée démocratiquement par les délégués départementaux de métropole, de l’empire colonial et des pays placés sous protectorat français.
Elle rejoint la capitale à partir de 1911 et prendra un nouvel essor après la guerre de 1914-1918.
Le 6 octobre 1918, André Maginot, héros et grand blessé, en devient son président.
Devenu le premier Ministre des pensions, il sera l’innovateur d’une législation instituant un « Droit à réparation », incontestable, au profit des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre, et largement inspirée des travaux réalisés avant la guerre de 1914 et durant la guerre, par la Fédération nationale. Il présidera aux destinées de la Fédération jusqu’à sa mort en 1932.
Sous l’impulsion de son président, la Fédération adhère au comité d’entente des grandes associations nationales en 1924, puis participe pour la première fois en 1928 au congrès annuel de la Fédération internationale des anciens combattants à BUCAREST. En 1930, à l’initiative d’André MAGINOT, une souscription nationale, appelée « la Dette » par référence au devoir de réparation dû aux mutilés de guerre et anciens combattants, dotée d’une tombola, est lancée avec l’aide des associations, et notamment de la Fédération nationale, ce qui permettra de financer les actions de solidarité des associations.
Le 28 mai 1933, un décret reconnaît la Fédération comme établissement d’utilité publique ; elle prend le nom de « Fédération nationale des mutilés victimes de guerre et anciens combattants ». C’est à cette époque que l’Etat, devant le succès de la Dette, crée, par la loi du 31 mai 1933, la Loterie nationale. Pour la Fédération nationale commence alors la grande aventure de la loterie nationale qui lui permet, encore aujourd’hui, de mener à bien ses objectifs majeurs de mémoire et de solidarité vis-à-vis tout à la fois des jeunes générations et des combattants d’hier et d’aujourd’hui défavorisés.
En 1953, rendant hommage au « patrouilleur de Verdun », la Fédération prend le nom de : Fédération Nationale André Maginot (FNAM).

 

La Fédération Nationale André Maginot aujourd’hui
Aînée de toutes les associations d’Anciens Combattants, elle rassemble 241 groupements répartis sur tout le territoire métropolitain et dans les DROM-COM, dont 65 sections fédérales représentant la Fédération dans chaque département, et compte plus de 200 000 adhérents représentant le monde combattant français des guerres 39-45, Indochine, Corée, Algérie, combats de Tunisie, Maroc et des opérations extérieures, mais aussi des associations patriotiques, des membres des forces de sécurité (police, sapeurs- pompiers, protection civile) etc… .
Elle bénéficie de ressources propres qui lui permettent de réaliser ses buts premiers. Des administrateurs, bénévoles, élus en assemblée générale, un Bureau et des
Commissions participent efficacement au fonctionnement de la Fédération.
Une revue, La Charte, publiée 4 fois par an, est distribuée à tous les adhérents et aux organismes publics concernés par le monde combattant.

Les buts de l’Association
Elle a pour buts premiers la Mémoire et la Solidarité qui composent son slogan.
« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir »
Ferdinand Foch

 

Perpétuant le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour la France, la FNAM subventionne chaque année le voyage de classes du primaire au secondaire sur les hauts lieux historiques et organise un Prix de la Mémoire et du Civisme. Cela concerne annuellement plus de 10 000 scolaires. L’objectif originel de la Fédération était la solidarité envers les anciens combattants, les blessés et les victimes de guerre. Fidèle à ces valeurs initiales, la FNAM consacre la majorité de ses ressources à ce principe fondamental mais avec les années, son champ d’action s’est inévitablement étendu aux actions sociales plus globales telles que la contribution à la recherche médicale et des aides individuelles et collectives suite à des catastrophes naturelles.

Les organes de direction
Le conseil d’administration de la FNAM comprend 30 membres, élus pour 6 ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.
Le bureau est composé :
- du Président fédéral,
- du Président délégué,
- de 5 Vice-présidents,
- du Secrétaire général,
- de 2 Secrétaires nationaux.
- du Trésorier général,
- du Trésorier national,

La FNAM emploie au 1er août 2017 23 salariés répartis ainsi :
- 10 salariés au siège social,
- 13 salariés au Domaine de la Grande Garenne,

La FNAM est représentée au sein de plusieurs organismes tels que :
- La Française des Jeux (FDJ) dont elle est actionnaire
- L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- La Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie
- Le Comité d’Entente des Anciens d’Indochine
- Le Comité de la Flamme sous l’Arc de Triomphe
- Le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides
- Le Comité National du Souvenir de Verdun (CNSV)

Les commissions
Il existe 8 commissions permanentes :

La commission de la Solidarité Composée de 8 membres, elle propose l’attribution de subventions à ses membres actifs ou à des associations et organismes. Ces subventions sont destinées à aider nos anciens et à contribuer à l’entretien, à l’édification de mémoriaux, monuments commémoratifs, musées, bibliothèques, relatifs au devoir de mémoire, au passé militaire ou national. Elle est également compétente pour l’attribution de subventions à des oeuvres de solidarité et peut accorder des aides sociales aux adhérents, membres actifs.


La commission d’Action Civique
Composée de 8 membres, elle donne son avis sur toutes les actions ou démarches de nature à maintenir le sentiment national et à développer le civisme, le cas échéant, en liaison avec les organismes patriotiques et culturels, l’éducation nationale et les forces de sécurité.
Elle est chargée d’organiser toute manifestation répondant à ces critères et en particulier le prix annuel de la mémoire et du civisme de la FNAM, destiné aux élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Elle répartit la subvention qui lui est attribuée entre les établissements scolaires qui organisent les voyages sur les hauts lieux historiques pour leurs frais de déplacement. Elle réceptionne les devoirs, les fait examiner par un jury indépendant, désigné par la Fédération et les classes, pour l’attribution de prix dont elle organise annuellement la remise solennelle.

 

La commission de Défense des Droits
Composée de 10 membres, elle reçoit et étudie les demandes émanant des membres actifs, conseille le Président sur les questions liées au budget des ACVG, prépare les motions à soumettre à l’assemblée générale en vue d’une transmission  au ministère de tutelle. Elle veille particulièrement au respect par l’État du droit à réparation et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

La commission des Finances
Composée de 5 membres, elle examine, en collaboration avec le trésorier général, les comptes et le projet de budget annuel. Elle se prononce sur toute question qui aurait une incidence sur les recettes et les dépenses, en particulier celles que le trésorier général jugerait nécessaire de lui soumettre.

La commission de la Chancellerie
Composée de 6 membres, elle émet un avis concernant l’attribution du diplôme d’honneur et des médailles fédérales. Elle détermine l’ordre des propositions pour toutes décorations et récompenses intéressant les adhérents des membres de la Fédération. Elle en assure le suivi des démarches.

La commission de la Communication
Composée de 6 membres, elle étudie et donne son avis sur les questions concernant les relations publiques et la communication de la Fédération. Elle gère la communication institutionnelle de la Fédération vis-à-vis des pouvoirs publics, du monde associatif et coordonne la communication vis-à-vis des groupements.

La commission des Litiges
Composée de 4 membres, elle examine les infractions aux statuts et au règlement intérieur ainsi que tous les faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Fédération ou de ses dirigeants, qui lui sont soumis par le président ou le bureau fédéral.

La commission de la Charte
Composée de 6 membres, elle prend toutes les dispositions utiles pour la publication de la revue, en particulier, elle choisit les articles à retenir.
Le siège social de la fédération est situé au 24 bis boulevard Saint Germain 75005 - Paris.

 

Les Actions Mémorielles et Solidaires de la FNAM
L’ensemble de ces actions représentent pour l’année 2016 un budget de 3 337 248 euros.

 

MÉMOIRE


Prix de la Mémoire et du Civisme
La FNAM, au travers de la commission d’action civique, organise, depuis trente ans, le Prix de la mémoire et du civisme destiné à quelque 10 000 élèves de 200 établissements scolaires.
En 2016, 347 000 € ont été attribués aux classes candidates afin de leur permettre de se rendre sur des hauts lieux de mémoire (VERDUN, ORADOUR SUR GLANE, AUSCHWITZ, les plages du Débarquement en Normandie, BERLIN, la ligne Mareth…) et de témoigner de leur visite par un travail écrit soumis à l’appréciation d’un jury.

 

SOLIDARITÉ


Société en Participation (AMYGO-UF)
En 1975, la FNAM a constitué avec deux grandes associations, l’Association des Mutilés des Yeux de Guerre et des Oreilles (AMYGO) et l’Union Fédérale (UF) une Société en articipation (SEP) aux fins de réunir les fonds nécessaires à son maintien au sein de France Loto (aujourd’hui Française des jeux). C’est pourquoi la FNAM reverse chaque année à ces deux associations respectivement 10% et 8% du dividende perçu de la Française des Jeux. Ce qui, pour l’exercice 2016, a représenté 581 202 € pour l’AMYGO et 452 046€ pour l’UF.

 

EHPAD
Aux termes d’une convention passée avec l’Association Résidence André Maginot (ARAM) dont l’activité principale est la gestion d’une résidence type EHPAD, la FNAM accorde chaque année à ette association une subvention importante pour améliorer les prestations servies aux résidents. Le montant net de cette aide, arrêté par le conseil d’administration de la FNAM, a été de 838 000€ en 2016. Un plan sur 5 ans prévoit de réduire cette subvention.

 

Groupements
La FNAM apporte son soutien financier aux 241 groupements qu’elle fédère. Ces associations de type loi 1901, voire, pour certaines, reconnues d’utilité publique, sont totalement autonomes dans leur action. Cette allocation, versée à l’ensemble des groupements, au prorata de leurs effectifs, a été de 690 000€ en 2016.
Il est à noter que ces allocations servent à financer des actions à caractère  mémoriel et solidaire.

 

SOUTIENS FINANCIERS AU CAS PAR CAS


En plus de ses actions de Mémoire et de Solidarité récurrentes, la FNAM répond également à des demandes de soutien financier exceptionnelles qui sont analysées par la commission solidarité composée de 7 administrateurs auxquels vient s’ajouter, en tant que de besoin, tout ou partie du bureau.
En 2016, cette commission a proposé au conseil d’administration des allocations d’un montant global de 429 000 €.
Les points d’application de ces actions de soutien exceptionnelles sont :

- l’aide sociale indirecte
- les projets à vocation sanitaire ou médico-sociale
- le devoir de Mémoire


A titre d’exemple et sur les dix dernières années :
 

L’aide sociale indirecte
Elle s’exerce au travers d’associations dont les principales, pour ces 10 dernières années, sont :

- L’association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée (ADO) dont la vocation est d’attribuer des bourses d’études aux orphelins de la Défense, - L’association Terre Fraternité qui apporte son soutien aux familles et aux
soldats de l’Armée de Terre tombés ou blessés en opérations extérieures ou
intérieures,

- la Maison du Légionnaire d’AURIOL,
- L’Institution des Invalides de la Légion étrangère de PUYLOUBIER,
- L’aide immédiate, au profit des Anciens Combattants Français d’origine
africaine et malgache.

Les projets à vocation sanitaire ou médico-sociale à destination d’établissements hospitaliers (sous forme de dons ou de financements)

- Hôpital d’Instruction des Armées Percy à CLAMART: matériel de surveillance et de formation vidéo de la chaîne de décontamination NBC (2015), système LED pour biomicroscope (2014), appareil de Haute technologie pour la chirurgie de la cataracte (2013), matériel de haute technologie destiné à la chirurgie de la cataracte par laser femtoseconde (2013), frontofocomètre automatique LM 1800P (2012), matériel destiné à la prise en charge des malvoyants (2011).
- Hôpital d’Instruction des Armées Bégin à SAINT MANDÉ : prise en charge de la location de deux équipements de réalité virtuelle afin d’assurer un meilleur traitement de la douleur et de l’anxiété liées aux gestes médicaux (mise en place fin 2017), matériel Sunchip pour dispenser des soins palliatifs dans le traitement du cancer (2016), échographe portatif (2016) pour le service des urgences qui a notamment été mis en oeuvre pour traiter, sur zone, les victimes de l’attentat du Bataclan, système de vidéoconférence pour le bloc opératoire du service d’orthopédie (2015) isolateurs monopostes (2013) pour le service d’oncologie.
- Hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce à PARIS : équipement plafonds lumineux Skycellings (2013), achat de matériel informatique pour le service d’oncologie (2012), matériel pour le traitement de l’hypertension artérielle (2012), échographe Philips (2010), traceur F18-SU112485(2010).
(liste non exhaustive. Lors de la fermeture du Val de Grâce, les équipements ci- dessus mentionnés ont été transférés aux HIA Percy et Bégin).
- Hôpital d’Instruction des Armées Lavéran à MARSEILLE : matériel d’arthroscopie (2014).
- Hôpital Beaujon (PARIS) : matériel endoscopique pour traitement des polypes colorectaux et dépistage du cancer colorectal (2014).
- Hôpital de la Pitié-Salpêtrière(PARIS) : urétéro-rénoscope souple numérique (2013).
- Dispensaire médical de DAKAR : modernisation de la salle d’Hospitalisation (2013).
- Institution Nationale des Invalides(PARIS) : le service dentaire, le cercle sportif de l’Institution nationale des Invalides pour l’acquisition d’équipements sportifs adaptés au handicap des pensionnaires
- La Fondation pour la Recherche pour la Maladie d’Alzheimer (IFRAD)
- L’ONAC du Maroc pour les soins des yeux en milieu saharien en dotant celleci d’une ambulance avec tout le matériel nécessaire
- Les Rencontres Militaires Blessures et Sports (RMBS)
- L’école de chiens-guides d’aveugles Aliénor pour le parrainage de chiens.
Cette action est conduite en participation avec l’AMYGO.

 

Le devoir de Mémoire

- la participation au tour de table pour financer la dotation de la Fondation pour la Mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie (2010, 2011, 2012) à hauteur de 1 200 000 euros
- le colloque « Verdun, Terre de Santé » en octobre 2016
- l’exposition Radiologie durant la Grande Guerre à LYON
- la rénovation du Mémorial de la Clairière de l’Armistice à RETHONDES (2015 et 2017)
- le comité de la Flamme sous l’Arc de Triomphe,
- le soutien financier du film « A jamais fidèle » dont la sortie grand public est envisagé au quatrième trimestre 2017. Ce film retrace les motivations d’un candidat à l’engagement dans les armées au travers du vécu de ses prédécesseurs
- la participation au financement de l’historial franco-allemand du Vieil–Armand (Hartmannswillerkopf) dont l’inauguration par les chefs d’état français et allemand est programmée à l’automne 2017
- la participation financière à l’édition d’ouvrages et de revues historiques
- André Maginot, un destin, un héritage
- 14/18 La France au combat
- le Musée de la Grande Guerre de MEAUX
- la Maison du Souvenir de MAILLE,
- Sites et paysages de Mémoire de la Grande Guerre,
- la production de spectacles :

-Ami, entends-tu ? (Evocation des maquis de la Résistance (1940- 1944)
-Connaissance de la Meuse (Evocation des combats de 1914-1918)


Enfin, la FNAM apporte sa contribution financière à de très nombreuses initiatives mémorielles, souvent à caractère local, labellisées par la Mission du Centenaire 1914-1918.


L’ ÉTABLISSEMENT DE LA FNAM
 

La Grande Garenne


La Fédération Nationale André Maginot possède et assure la gestion d’un domaine à caractère social, la Grande Garenne, situé à NEUVY SUR BARANGEON (18).
Dans le but de créer une maison de repos et de soins pour les anciens combattants mais également de proposer à ses adhérents les plus démunis un site de vacances à un prix réduit, la FNAM a fait l’acquisition de ce domaine en 1957. Le financement des travaux sera alors couvert par une tombola d’un montant de 25 millions de francs et des dons privés parmi lesquels celui du prince Rainier de Monaco.
Depuis, les bons résultats du Loto ont permis à la Fédération de financer l’entretien du domaine et d’en renouveler l’équipement.
Aujourd’hui, dans un magnifique et paisible cadre naturel s’étendant sur 102 hectares, les passagers peuvent profiter, à des prix privilégiés, des infrastructures suivantes :

- un hôtel de vacances de 90 chambres,
- un restaurant de 310 couverts,
- un espace de séminaires, de congrès et un théâtre de 320 places,
- un musée consacré à l’histoire des guerres du XX° siècle,
- un centre d’hébergement de 80 places réservé aux jeunes, classé Gîte de France (classes de découverte, formations BAFA, jeunes en réinsertion),
- une piscine,
- un mini-golf.


Il est à noter que depuis plus de 10 ans, ce domaine, doté d’équipements sportifs et de locaux d’habitation, est mis à la disposition d’associations de jeunes pour qu’elles puissent organiser des camps en plein air avec des possibilités d’éducation sur la mémoire et la solidarité trans-générationnelles. De même, des institutions de la République peuvent bénéficier, au même titre que les groupements, des services de NEUVY pour organiser des séminaires, colloques, etc….

LES RESSOURCES DE LA FNAM
Durant les années 1920, les galas caritatifs et la générosité du public, ayant depuis 1888 assuré les ressources de la FNAM, se sont peu à peu réduits.
En 1930, André Maginot, aidé des associations des mutilés et victimes de guerre, lance une souscription nationale, assortie d’une tombola, placée sous le patronage du Président de la République. Cette souscription, appelée « La Dette », dont la tombola, très innovante pour l’époque puisque les lots allaient de la bicyclette à l’avion de tourisme, connut un succès considérable.
En 1933, devant le succès de la Dette, l’Etat créé une loterie nationale. Le prix des billets étant top élevé pour la majorité des français, la FNAM et l’UBFT achètent les billets à l’Etat, les fractionnent en dixièmes, et les distribuent par un réseau commercial de courtiers créé par l’Association. Le prix du billet et le montant des lots sont divisés par dix. Ce système assurera le succès commercial de la Loterie Nationale pendant près de 40 ans.
Durant les années 1960, la Loterie Nationale entre dans un lent déclin dû à la concurrence des courses de chevaux. En 1976, afin de trouver de nouvelles ressources, les « Gueules Cassées » et la FNAM créent le LOTO, avec l’accord de l’Etat, mais celui-ci n’apporte aucun investissement.
En 1979, l’Etat décide de constituer une société d’économie mixte (Etat/actionnaires privés) aujourd’hui dénommée La Française des Jeux. La FNAM et l’UBFT deviennent actionnaires et percevront, jusqu’en 2008, une redevance sur les mises du Loto et d’Euro Millions. Aujourd’hui, la FNAM demeure actionnaire de la Française des Jeux, mais seulement à hauteur de 4,23 % du capital de la société, aux côtés de l’UBFT. Ce financement, tout à fait atypique, est la conséquence du rôle historique joué par ces deux associations dans le développement des jeux de loterie en France, ce qui leur a permis une autonomie financière et de ne jamais avoir à demander de subvention à l’Etat, ni aux collectivités territoriales.
A contrario, la FNAM et l’UBFT sont régulièrement sollicitées par les pouvoirs publics et collectivités pour jouer un rôle de donateurs vis-à-vis d’établissements publics, notamment :

- la rénovation de maisons de retraite de l’ONAC, des hôpitaux militaires
- la rénovation ou la création de musées et de lieux historiques (Musée de l’armée, Musée de la Légion d’honneur, Historial Charles de Gaulle, Musée de MEAUX)
- le financement de dotation pour des fondations de Mémoire (Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie).

 

CONCLUSION
L’aventure vécue par la Fédération ces 100 dernières années n’est en aucune manière le fait du hasard, mais bien le résultat de l’assemblage de paramètres qu’André Maginot n’aurait pas niés en son temps, où se mêlent tout à la fois l’audace, l’esprit imaginatif, la générosité et la faculté d’anticipation, puisqu’il était de cette trempe.
En effet, c’est bien d’audace dont il fallait faire preuve en 1933 pour se lancer dans une opération aux contours mal définis et qui n’avait pas la faveur d’une partie de la population et de la classe politique.
Esprit imaginatif, certainement, quand il s’est agi de proposer une alternative à la Loterie nationale déclinante.
Générosité, quand Marcel Bidault, alors président, hypothèque une partie de ses biens pour permettre le lancement du Loto.
Anticipation aussi, car pour exister encore aujourd’hui malgré toutes les vicissitudes du siècle dernier, la Fédération a dû constamment s’adapter pour que les combattants de toute génération et les jeunes d’aujourd’hui soient solidaires et connaissent et reconnaissent ensemble les valeurs qui ont construit, au fil des siècles, notre pays, la France.
Il ne fait pas le moindre doute que le ralliement à la Fédération de 241 associations ayant pour seul lien, celui d’avoir un temps servi les armes de la France ou d’avoir porté et développé les valeurs qui ont fait la France, procède pour une large part du soutien financier qu’elle leur accorde.
Sans les dividendes de la Française des Jeux, la FNAM serait dans l’incapacité :

- de fournir un indispensable soutien matériel aux plus démunis des siens
- d’apporter son soutien à la recherche médicale militaire ainsi qu’aux actions civiques et mémorielles à destination des plus jeunes de nos concitoyens
- de maintenir le centre de vacances de NEUVY SUR BARANGEON, dédié à ses adhérents, mais aussi aux différentes associations en charge des jeunes, aux associations ayant besoin de moyens matériels et humains pour organiser des séminaires et des colloques - de défendre le patrimoine des combattants d’hier et d’aujourd’hui et leurs droits imprescriptibles.

La Fédération Nationale André Maginot fait entièrement corps avec la Française des Jeux dont elle est actionnaire. Elle compte bien évidemment sur elle pour que toutes les actions d’intérêt général qu’elle développe, grâce aux ressources financières qu’elle lui verse, restent pérennes car elles sont indispensables au maintien de l’unité et de la cohésion de la société française.

La Grande Garenne

La Grande Garenne

à Neuvy sur Barangeon

LA grande garenne à Neuvy sur Barengeon.
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FICHES FNAM DE LA COMMISSION DE

DÉFENSE DES DROITS

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Argumentaire
Le Droit à Reconnaissance et à Réparation.
Évolution possible...

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 2042 : Attribution de la carte SNCF aux ayant droits du militaire décédé en opération extérieure ou "Mort pour le service de la Nation".

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1957 : Aide pour le dépôt d'une demande ou d’aggravation de pension d'invalidité.

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1947 : INFORMATION SUR LES RETRAITES DE L’ETAT.

Fiche n° 1946 établie par le SGA : La mesure d'alignement des pensions au taux du grade figurant dans le budget pour 2018.

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1855 - 26 juin 2017

Les droits et avantages consentis aux conjoints survivants de militaires décédés en OPEX

Point d'actualité sur le dispositif d'aide différentiel en faveur des conjoints survivants de ressortissant de l'ONACVG - ADCS -

Regroupement des tribunaux de pensions

Les nouveaux droits à réparation ouverts aux militaires et à leurs proches en cas d'accident, de maladie ou de décès par le fait ou à l'occasion du service.Décision du Conseil d'Etat n° 258208 du 1er juillet 2005

Article L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d'invaliditéet des victimes de guerre (CPMI-VG)

​L'indemnisation des troubles psychiques de guerre

Alignement des pensions militaires d'invalidité des personnels non officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale avec celles des officiers mariniers

Annexe tableau des Indices

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