FICHES FNAM DE LA COMMISSION DE
DÉFENSE DES DROITS
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Argumentaire
Le Droit à Reconnaissance et à Réparation.
Évolution possible...
De l’ONAC-VG, quelques informations
Note n° 2042 : Attribution de la carte SNCF aux ayant droits du militaire décédé en opération extérieure ou "Mort pour le service de la Nation".
De l’ONAC-VG, quelques informations
Note n° 1957 : Aide pour le dépôt d'une demande ou d’aggravation de pension d'invalidité.
De l’ONAC-VG, quelques informations
Note n° 1947 : INFORMATION SUR LES RETRAITES DE L’ETAT.
Fiche n° 1946 établie par le SGA : La mesure d'alignement des pensions au taux du grade figurant dans le budget pour 2018.
De l’ONAC-VG, quelques informations
Note n° 1855 - 26 juin 2017
Les droits et avantages consentis aux conjoints survivants de militaires décédés en OPEX
Point d'actualité sur le dispositif d'aide différentiel en faveur des conjoints survivants de ressortissant de l'ONACVG - ADCS -
Regroupement des tribunaux de pensions
Les nouveaux droits à réparation ouverts aux militaires et à leurs proches en cas d'accident, de maladie ou de décès par le fait ou à l'occasion du service.Décision du Conseil d'Etat n° 258208 du 1er juillet 2005
Article L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d'invaliditéet des victimes de guerre (CPMI-VG)
L'indemnisation des troubles psychiques de guerre
Alignement des pensions militaires d'invalidité des personnels non officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale avec celles des officiers mariniers
Annexe tableau des Indices
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Je vous déconseille de les télécharger ce sont des versions limitées que vous devrez ensuite activer moyennant finance.
Leur utilité n'est pas indispensable.