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FICHES FNAM DE LA COMMISSION DE

DÉFENSE DES DROITS

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Argumentaire
Le Droit à Reconnaissance et à Réparation.
Évolution possible...

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 2042 : Attribution de la carte SNCF aux ayant droits du militaire décédé en opération extérieure ou "Mort pour le service de la Nation".

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1957 : Aide pour le dépôt d'une demande ou d’aggravation de pension d'invalidité.

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1947 : INFORMATION SUR LES RETRAITES DE L’ETAT.

Fiche n° 1946 établie par le SGA : La mesure d'alignement des pensions au taux du grade figurant dans le budget pour 2018.

De l’ONAC-VG, quelques informations

Note n° 1855 - 26 juin 2017

Les droits et avantages consentis aux conjoints survivants de militaires décédés en OPEX

Point d'actualité sur le dispositif d'aide différentiel en faveur des conjoints survivants de ressortissant de l'ONACVG - ADCS -

Regroupement des tribunaux de pensions

Les nouveaux droits à réparation ouverts aux militaires et à leurs proches en cas d'accident, de maladie ou de décès par le fait ou à l'occasion du service.Décision du Conseil d'Etat n° 258208 du 1er juillet 2005

Article L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d'invaliditéet des victimes de guerre (CPMI-VG)

​L'indemnisation des troubles psychiques de guerre

Alignement des pensions militaires d'invalidité des personnels non officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie nationale avec celles des officiers mariniers

Annexe tableau des Indices

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Leur utilité n'est pas indispensable.