L'organisation de l'UNA ALAT vous est donnée ci-dessous en vous détaillant l'organigramme, les statuts et le règlement intérieur.

Organigramme UNA ALAT

 

 

Statuts de l'UNA-ALAT

Titre I
CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article premier : Constitution et dénomination

Entre toutes les associations qui adhèrent aux présents statuts, il est crée une union d’associations, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l’article 7 du décret du 16 août 1901, ayant pour titre «UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L’AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE» dont le sigle est U.N.A.-A.L.A.T, ci après désignée l’Union.

Article 2 - Objet

L’Union rassemble et coordonne, les groupements, amicales et associations, ci-après désignés, «associations adhérentes» dont la liste non exhaustive est donnée en annexe. Ces associations sont composées de personnes servant ou ayant servi dans l’A.L.A.T., ayant suivi une formation dans l’A.L.A.T., ainsi que les familles et sympathisants.

Article 3 - Siège social

Le siège de l’Union est à Villacoublay. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Buts

L’Union se propose :

1. - De développer ses actions dans les domaines de l’expression et de la satisfaction des besoins normaux de la vie sociale tels que :

• l’affirmation des valeurs fondamentales de la vie militaire, dans le respect absolu des ordres légaux de l'autorité légitime,
• la solidarité, la convivialité et le conseil bénévole,
• la mise en valeur des qualités professionnelles et la promotion de l’image du militaire,
• le droit d’ester en justice pour la défense des droits de l’Union,

1. - D'entretenir des relations étroites avec les unités d'active, prendre en compte et répercuter, dans la mesure du possible et en cohérence avec le statut des militaires, leurs besoins et leurs préoccupations.
2. - D’apporter à ses membres :

• l’entraide et l’assistance dont ils pourraient avoir besoin pour eux mêmes, leurs familles et les familles de leurs camarades disparus,
• des informations sur l’histoire de l’A.L.A.T., ses activités, l’évolution de ses méthodes, de ses moyens spécifiques, sur leurs perspectives de développement.

L’Union s'interdit toute action et discussion d'ordre politique ou confessionnel.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Union sont :

• La publication d'une revue périodique d'information et de liaison,
• L’édition d’un annuaire des membres des « Associations adhérentes » dont la réalisation est à la charge de l’Union qui le diffuse aux présidents de groupement.
• La création d’un circuit Internet associatif,
• Les manifestations diverses.

Article 6 - Durée

La durée de l'Union est illimitée.

Article 7 - Exercice social

L'exercice social de l'Union s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Titre II
COMPOSITION

Article 8 - Composition

L’Union est constituée par les « associations adhérentes » mentionnées à l'article 2 - Objet.
Les associations adhérentes conservant leur entière autonomie financière et administrative, l'Union s'interdit toute immixtion dans leur administration et gestion, elle ne saurait être recherchée en responsabilité suite à un acte quelconque dans leur fonctionnement ou leur administration.
En outre, l'Union comprend:

• des membres honoraires
• des membres d'honneur
• des membres bienfaiteurs ou donateurs.

La qualité de membre honoraire, d'honneur, bienfaiteur ou donateur est conférée par le conseil d'administration.
Les membres honoraires sont des anciens de l'ALAT ayant exercé une fonction au sein de l'Union. Ils en conservent le titre et les prérogatives honorifiques.
Les membres d'honneur, bienfaiteurs ou donateurs peuvent être des personnes physiques ou morales qui ne sont pas tenues d'appartenir ou d'avoir appartenues à l'ALAT.
Les membres honoraires, d'honneur, bienfaiteurs ou donateurs peuvent participer à l'assemblée générale, mais ce titre ne leur confère pas de droit de vote individuel.

Article 9 – Cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire et versé à l’UNAALAT par chaque association adhérente.

Article 10 – Conditions d’adhésion

L’adhésion des associations s'obtient aux conditions suivantes :

• avoir des buts compatibles avec ceux de l'Union ;
• avoir fait l'objet d'une déclaration conformément aux dispositions prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
• avoir formulé la demande d'adhésion dans les conditions définies par leurs statuts ou par une décision de leur assemblée générale ;

La demande est agréée ou rejetée par le conseil d'administration de l'Union. En cas de rejet de la demande, il peut être fait appel de la décision devant l'assemblée générale de l'Union.

Article 11 – Perte de la qualité d'association adhérente

La qualité de membre de l'Union se perd :

• par démission de l’association adressée par écrit au président de l’Union ;
• par exclusion, prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration de l’Union pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Union ;
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
• par dissolution de l’association adhérente.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le représentant de l'association concernée est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites, si besoin est, contradictoires au conseil d’administration.

Titre III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 - Conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose de 15 membres élus et des membres de droit. Les présidents des associations adhérentes, le rédacteur en chef de la Revue sont membres de droit du conseil d'administration. Les membres élus le sont, à bulletin secret, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale ordinaire.
Le président de l'Union est un ancien de l'A.L.A.T. élu au conseil d’administration.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, celui-ci sera pourvu provisoirement par le conseil d'administration, le remplacement définitif intervenant lors de la prochaine assemblée générale ordinaire pour la durée résiduelle du mandat en cours.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le président de l'Association des Amis du Musée de l'ALAT est membre de droit, à titre consultatif, du conseil d'administration.

Article 13 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations qui devront être adressées aux membres au moins trente jours avant la réunion.
A titre exceptionnel le président peut, en début de séance, ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoirs détenus par membre présent est limité à deux.
Par ailleurs, les dites décisions sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis à bulletins secrets et dépouillés immédiatement en présence du conseil.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux. Ils sont rédigés et archivés par le secrétaire général et transmis aux associations adhérentes.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

Article 14 - Rétributions

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat, pourront être remboursés sur justificatifs.

Article 15 – Pouvoirs

Le conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• 1 président,
• 1 ou plusieurs vice-présidents,
• 1 secrétaire général,
• 1 secrétaire général-adjoint,
• 1 trésorier,
• 1 trésorier adjoint,
• le rédacteur en chef de la revue de l'Union membre ès qualité.

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 - Rôle des membres du bureau

a) Le président est le représentant légal de l'Union. Il assume les responsabilités relatives au fonctionnement général de l'Union. Il est assisté par les membres du bureau. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas d'action à intenter ou à soutenir, le président représente l'Union en justice. A défaut du président, le bureau peut mandater un de ses membres agissant en vertu d'une procuration spéciale. En cas de contestation, le seul tribunal compétent est celui du siège de l'Union. les représentants de l'Union doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
b) Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux, tant des assemblées générales que des réunions du conseil d'administration. Il en assure l’archivage et la diffusion.
c) Le trésorier tient les comptes de l'Union. Il est aidé par le trésorier adjoint. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient la comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales de l'Union comprennent :

• les membres du conseil d'administration
• les membres honoraires, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs ou donateurs
• les délégués désignés par les associations adhérentes suivant les modalités définies par le règlement intérieur.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’Union.
Les assemblées générales se réunissent également sur la demande du tiers au moins des associations adhérentes représentant au moins le quart des voix (calculé selon les règles fixées par le règlement intérieur). Dans ce cas les convocations à ces assemblées générales doivent être adressées par le bureau dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les trente jours suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont adressées aux membres trente jours au moins à l’avance, soit par courrier électronique soit par courrier traditionnel.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
Seuls auront le droit de vote les membres à jour de leurs cotisations, relatives à l’année précédant l’assemblée générale.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux rédigés et archivés par le secrétaire général.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 19 – Nature et pouvoir des assemblées générales.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

Au moins une fois par an au cours du 1er semestre, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 – Dispositions communes aux assemblées générales.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la gestion morale et financière de l’Union.
L’assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
A titre exceptionnel le président peut, en début de séance, ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 12 – Conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, ayant droit de vote, par vote à bulletins secrets dans les conditions prévues au règlement Intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les associations adhérentes et portées à la connaissance de leurs membres par leur publication dans la revue de l'Union.
Elle statue sans appel sur les contestations qui peuvent surgir tant au point de vue des pouvoirs que des élections.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement pour l'une des raisons suivantes :

• proposition de modification des statuts .
• projet éventuel de dissolution de l'Union.
• toute autre question à caractère extraordinaire et soumise à l'approbation du président.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 – Dispositions communes aux assemblées générales.
L’ordre du jour ne peut comporter d'autre question et les textes doivent être soumis aux associations adhérentes, deux mois au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Union, ayant droit de vote, (définition du règlement intérieur).
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ayant droit de vote (définition du règlement Intérieur).
Les votes ont lieu à bulletins secrets, dans les conditions définies par le règlement Intérieur.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne deux commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens conformément à la législation en vigueur et dans la limite des pouvoirs que l'assemblée leur aura confiés.

Titre IV
RESSOURCES DE L’UNION - COMPTABILITÉ

Article 22 – Ressources de l’Union

Les ressources de l’Union se composent :

1. Du produit des cotisations des membres.
2. Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3. Des dons et de toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Article 23 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Les dépenses de l'Union sont ordonnancées par le président. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En outre, un compte de gestion distinct est tenu pour la revue périodique de l'Union, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Titre V
DISSOLUTION DE L’UNION

Article 24 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts (Dispositions communes aux assemblées générales).
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’Union ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à même lecture, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à bulletins secrets dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 25 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à l’Entraide A.L.A.T.
En aucun cas les membres de l’Union ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Union.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Titre VI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 26 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Union.
Tous les membres sont tenus de s'y soumettre au même titre qu'aux statuts.

Article 27 – Formalités administratives.

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, tant au moment de la création de l’Union qu’au cours de son existence ultérieure. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2005. Ils ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2008.
Fait à Villacoublay, en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Union et deux destinés au dépôt légal.

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 Règlement intérieur de l'UNA ALAT

Conformément aux statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2005 modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2008

Article 1

Etabli en application de l'article 26 des statuts, le présent règlement arrête les conditions de détail propres à assurer l'application des statuts de l' UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 – Activité de l’Union

Il est expressément spécifié (article 8 des statuts) que l'Union laisse à chacune des amicales, associations et groupements qui la composent, leur spécificité et leur entière indépendance.

Article 3 - Adhésions (article 10 des statuts)

Les associations admises au sein de l'UNION, après agrément du Conseil d’administration, recevront notification de leur adhésion.
L’effectif de chaque amicale et association, arrêté au 31 décembre, sera adressé tous les ans au trésorier de l'Union.

Article 4 – Démission de l’Union (article 11 des statuts)

Lorsqu’une association adhérente décide de quitter l’Union elle doit joindre à sa demande de démission un extrait du procès verbal de l’instance, habilité par ses statuts, qui a voté cette décision.
Les membres de l’association démissionnaire qui souhaiteraient continuer à bénéficier des prestations de l’Union, en particulier le bulletin de liaison « Béret Bleu Magazine », devront adhérer à une autre association membre de l'Union.

Article 5 - Cotisations (article 9 des statuts)

Les cotisations des membres bienfaiteurs et des associations adhérentes sont dues à partir du jour de leur admission à l'Union et, par suite, au 1er janvier de chaque année et pour l'année entière.
En cas de démission ou de radiation (article 11 des statuts), les cotisations restent acquises à l'Union.

II. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 6 – Règles communes aux assemblées générales (article 18 des statuts)

L'application des articles 18 à 21 des statuts renvoie au règlement intérieur pour définir :

• La représentativité des associations adhérentes
• Les droits de vote
• Les modalités de vote.

1. Représentation des associations adhérentes ;

La représentativité des associations adhérentes est définie par un nombre de points de pondération, égal au quotient par cinquante du nombre de cotisations annuelles versées au 31 décembre de l’année précédant la tenue de l’assemblée générale, arrondi au chiffre supérieur dans les conditions habituelles d'arrondi.

Exemples :

• cotisations versées = 123, pondération de représentativité = 2
• cotisations versées 146, pondération de représentativité = 3.

1. Droits de vote.

Lors des votes :

• Les membres élus ou de droit du conseil d’administration disposent d’une voix,
• Les présidents des associations adhérentes disposent en plus de leur voix d’un nombre de voix égale au nombre de points de pondération défini au paragraphe 1.

1. Modalités pratiques :

Les associations adhérentes ont la possibilité de désigner des délégués, ayant droit de vote, pour assister aux assemblées générales. Leur nombre de votants est déterminé, pour chaque association, par le coefficient de pondération défini précédemment. Cette possibilité n’est en aucun cas une obligation, le nombre de délégués présents est laissé à la discrétion des présidents d’association.
Chaque membre, élu ou de droit, reçoit un nombre de bulletins de vote correspondant à ses droits de vote. Cette procédure permet de respecter le poids de chacun des participants et le secret du vote.
Les coefficients de pondération sont définis par le secrétaire général au vu des informations recueillies auprès du trésorier.

1. Majorité

De manière à garantir la participation effective de toutes les associations adhérentes à l'Union, lorsqu'une association adhérente possède un nombre de droits de vote supérieur à la moitié des droits de vote recensés lors de l’assemblée générale, le nombre de droits de vote dont elle dispose est réduit à la somme des droits de vote des autres associations.

Article 7 – Convocation, déroulement

Les convocations aux assemblées générales doivent être adressées par le secrétaire général aux membres trente jours au moins avant la date fixée. Les convocations doivent préciser la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour, elles sont envoyées soit par courrier électronique, soit par courrier traditionnel.
Le président de l'Union, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale de l'Union. Il soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de la situation financière de l'Union et le rédacteur en chef de « Béret Bleu Magazine » de celle de la revue.

Article 8- Vote des résolutions

Les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale doivent figurer dans l’ordre du jour.
L’élection ou la réélection d’un administrateur fait l’objet d’une résolution.
Le vote des résolutions a lieu à bulletin secret. Chaque membre, ayant droit de vote, reçoit le nombre de bulletin de vote correspondant à ses droits (règlement intérieur article 6), il peut les répartir entre ses délégués. Les bulletins de vote comportent l’ensemble des résolutions soumises aux votes.
Le dépouillement des votes est contrôlé par deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale en début de séance.
Le résultat des votes est approuvé aussitôt qu'il est connu par le président de l'assemblée générale et consigné, après signature des deux scrutateurs, dans le procès verbal de l’assemblée générale.

Article 9 – Élection des administrateurs

Nul n'est élu au 1er tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative.
Le résultat est consigné dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Article 10 – Déroulement de la séance

Toute association adhérente à l'Union qui désire soumettre une proposition à l'assemblée générale de l'Union doit en prévenir le président, par écrit, 2 mois au moins avant la date prévue pour celle-ci.
Le président respecte scrupuleusement l'ordre du jour, sauf cas très particulier évoqué aux articles 13, 20 et 21 des statuts.
Nul ne peut prendre part à la discussion s'il n'a, au préalable, demandé et obtenu la parole.

III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 – Candidatures (article 12 des statuts)

Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par les présidents d'association au président de l'UNION 2 mois avant la date de l’assemblée générale.

Article 12 - Présence

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Déroulement

Les convocations pour les réunions du conseil d'administration doivent indiquer l'ordre du jour.
Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé si aucun administrateur n’a formulé de réserves.
Pour les délibérations, les membres qui n'adhèrent pas à l'avis de la majorité ont le droit de faire consigner les motifs de leur opposition au procès-verbal.
Il est procédé au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé par le tiers des membres du conseil d'administration.

IV. LE BUREAU

Article 14 - Généralités

A l’exception de la fonction de président de l’Union, un membre de droit peut assurer une fonction administrative au sein du bureau, sans obligation de détenir un mandat électif. S’il perd la qualité de membre de droit il devra solliciter un mandat au conseil d’administration.
Le bureau est chargé d'administrer l'Union conformément aux statuts et aux décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est chargé d'établir les projets d'instructions particulières qui, dans le strict respect du règlement intérieur, ne font que compléter celui-ci.
Il recueille les éléments destinés à la mise à jour de l’annuaire, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, effectue les modifications et diffuse, en début d’année suivante, aux présidents des associations adhérentes, le nouvel annuaire.

V. ADMINISTRATION DE L’UNION

Article 15 – Président et vice-président

Le président conduit la politique de l'Union conformément aux buts définis dans l'article 4 des statuts.
Il dirige les débats de l'assemblée générale et préside aux séances du conseil d'administration.
Il prend toutes dispositions pour faire ouvrir au nom de l’Union, dans un ou plusieurs établissements bancaires, des comptes de dépôt de fonds et de titre.
Les prélèvements et retraits de fonds sont opérés sous la signature du président qui peut la déléguer, après accord du conseil d’administration, au trésorier général ou au trésorier adjoint.
Il ordonnance les dépenses, contrôle les comptes de l'Union.
Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité civile et financière de l'Union.
Il constitue en accord avec le conseil d'administration des commissions permanentes chargées de la mise en œuvre de tout ce qui se rapporte aux buts prévus a l'article 4 des statuts.
En cas de vacance du poste de président, le premier vice-président exerce provisoirement les fonctions jusqu'à la plus proche réunion du conseil d'administration au cours de laquelle sera élu parmi les membres du conseil, le nouveau président.
Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions. Ils peuvent présider les séances du conseil d'administration, certaines commissions permanentes et, avec l'accord du conseil, représenter l'Union en justice.

Article 16 – Secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
Il assure la liaison avec les associations adhérentes et les commissions de l'Union.
Il établit chaque année le rapport moral pour approbation par le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il est chargé :

• de la convocation et de l’organisation des conseils d’administration et des assemblées générales,
• de la rédaction des procès verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales, leur archivage dans un registre classeur dédié à cet effet et leur diffusion aux présidents des associations adhérentes
• de la tenue du registre spécial des associations dans lequel doivent être transcrits :

• les modifications apportées aux statuts,
• les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Union,
• le changement de siège social,
• les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux à la suite des déclarations des dits modifications ou changements,
à l’exclusion de toute autre délibération ou décision.
Il veille à l'exécution des dispositions du règlement intérieur.
Il est assisté d'un secrétaire adjoint à qui il peut confier certaines missions.

Article 17 - Trésorier

Le trésorier est responsable de la tenue des documents comptables.
Il tient à jour un registre quantitatif des cotisations versées au 31 décembre par chaque association adhérente afin de déterminer la représentativité de chacune.
Il tient également un registre consacré au compte de gestion de la Revue.
Il peut recevoir du président, après accord du conseil d'administration, une délégation de signature pour procéder :

• à toutes les opérations comptables auprès des établissements bancaires et postaux détenant les comptes et les avoirs de l'Union,
• aux achats, ventes et, d'une façon générale, à toutes les opérations concernant les titres et valeurs. Il tient la comptabilité des matériels. L'exercice est clos et le bilan est établi au 31 décembre de chaque année.

VI. PRÉSIDENTS D'ASSOCIATION

Article 18 Le président d'association est le porte-parole de ses adhérents.

Il assure :

• la liaison avec le siège de L'Union,
• la circulation continue de l'information entre l'association ou le groupement et le siège de l'Union.

VII. COMMISSIONS

Article 19

Le président de l'Union peut désigner au sein du conseil d’administration des commissions permanentes ou occasionnelles au fur et à mesure que le besoin s'en fait sentir.

VIII. BULLETIN D'INFORMATION ET DE LIAISON DE L’UNION

Article 20

L’Union publie un bulletin d'information et de liaison, intitulé « Béret Bleu Magazine » ; cette Revue paraît périodiquement et, en principe, une fois par trimestre.

• Commission de la Revue de l'Union

Cette commission est composée de :

• 1 président (le président de l'Union), directeur de la publication
• 1 rédacteur administrateur
• 3 membres.

La Revue a pour objet de tenir informés les membres de l'UNION des faits et actes se produisant au sein de l'Union et de l'ALAT d'active.

IX. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 21

Les fonctions de membres du conseil d'administration de l'Union sont strictement bénévoles.
Toutefois, certains dédommagements peuvent être accordés par décision du bureau de l'Union.